Il existe en France une multitude de structures associatives qui gèrent des clubs sportifs, des clubs culturels ou certains regroupements plus militants, voire politiques.
Mais saviez-vous qu'il existe différents types d'associations ?
La suite de cet article vous apportera un petit décryptage de leurs différentes formes, ainsi que leurs avantages et inconvénients.
La plus connue : l'association loi 1901
Ce type d'association 1901, dont les statuts doivent être déposés en préfecture, est la forme la plus connue ; elle est utilisée par les clubs sportifs et culturels.
Elle est régie par la loi du 01/07/1901, qui lui confère une structure juridique. Sa création est par ailleurs confirmée par une parution au Journal Officiel. À compter de cet instant, elle peut agir en tant que « personne morale » et elle possède un statut public.
La création d'une association 1901 de ce type permet, entre autres, au niveau financier :
- De posséder un compte bancaire ;
- De recevoir des subventions de la part d'entités administratives comme une commune, un département ou une région ;
- De recevoir des cotisations de la part de ses adhérents ;
- D'embaucher un ou plusieurs salariés ;
- De louer ou acheter des biens immobiliers pour organiser les activités pour lesquelles elle est créée.
Si elle est victime d'un préjudice, elle peut le porter devant les tribunaux de justice.
Au quotidien, la gestion d'une association de type loi 1901 nécessite d'avoir au préalable rédigé ses statuts et élu un bureau comportant au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.
La plus médiatisée : l'association 1901 reconnue d'utilité publique
Il s'agit d'une association loi 1901, qui peut faire l'objet d'une reconnaissance et par voie de conséquence, d'un contrôle de la part de l'autorité publique. Il est nécessaire pour cela que la structure associative ait fonctionné pendant un minimum de trois ans, qu'elle ait un champ d'action d'intérêt général, qu'elle réponde à certains critères bien précis et qu'un décret du Conseil d'État lui confère son statut d'utilité publique.
Elle est donc gérée par la loi du 01/07/1901 (article 10) ; à ce titre, elle possède l'avantage d'être médiatisée et elle peut percevoir des legs et des donations qui peuvent provenir :
- De particuliers, qui bénéficient en contrepartie de réductions fiscales ;
- D'entreprises, qui sont alors qualifiées de mécènes, bénéficiant de crédits d'impôts.
De nombreuses structures à but humanitaire fonctionnent sous ce statut d'utilité publique.
La plus sécurisante : l'association avec agrément
La structure associative avec agrément n'est pas à proprement parler une association 1901 car la notion d'agrément n'existe pas dans la loi de 1901. Cette notion est apparue ultérieurement au travers de lois et d'écrits réglementaires.
Mais dans la plupart des cas, les structures associatives ayant obtenu un agrément de la part de l'état fonctionnaient à leur origine sous un statut loi 1901.
Pour pouvoir prétendre à l'agrément, celles-ci doivent forcément avoir un fonctionnement démocratique et une comptabilité des plus transparents !
Ce sont les ministères qui définissent l'agrément lorsqu'ils veulent établir un lien privilégié avec une structure, qui reçoit ainsi une mission de service public.
Les agréments sont de plusieurs types :
- Financièrement, ils permettent l'accès à certaines subventions et emprunts et donnent droit à des exonérations fiscales ;
- Juridiquement, ils confèrent à la structure associative une structure plus solide.
Il est à noter que l'agrément est obligatoire pour certaines activités, comme le service à la personne pour les enfants de moins de trois ans ou les seniors en situation de handicap ou encore pour certains clubs sportifs qui souhaitent disposer du label « jeunesse et sport ».
La plus fréquente : l'association non déclarée ou « de fait »
Elle concerne un regroupement d'individus qui n'a pas effectué les modalités traditionnelles de déclaration à la Préfecture.
De ce fait et contrairement à celle déclarée en Préfecture, elle ne jouit pas du statut de « personne morale » et une telle structure ne peut donc ni bénéficier d'un compte bancaire propre, ni contracter un prêt, ni louer ou acheter des locaux en son nom.
Elle ne peut recevoir aucune subvention publique, ni aucune cotisation de la part de ses membres, qui sont responsables des dettes contractées le cas échéant.
Elle ne peut intenter aucune action devant un tribunal, ne peut rédiger aucun contrat en son nom.
Par conséquent, elle ne peut concerner évidemment que les rassemblements de personnes pour lesquels il n'y a aucun besoin de relations avec des tierces personnes.
Elle présente cependant l'avantage d'être parfaitement légale et ses membres disposent de toute latitude pour définir leurs modalités de fonctionnement.
À cause de ces nombreux inconvénients, ce type de structure non déclarée est peu utilisé en France.
Bon à savoir : les structures associatives en Alsace et dans le département de la Moselle sont soumises à des statuts particuliers, dues au fait que se sont succédées dans ces régions, lors des deux siècles derniers, des bases juridiques de droit allemand et de droit français.